La réglementation au Maroc sur la cigarette électronique

Balance_justiceAlors que le vapotage séduit de plus en plus d’adeptes au Maroc comme dans le reste du monde, de nombreuses questions se posent sur la cigarette électronique. Dans beaucoup de pays, une réglementation sur la e-cigarette est en train de se mettre en place. Mais qu’en est il exactement au Maroc ?

Depuis juillet 2008, le parlement marocain a doté le Royaume du Maroc d’un complément à la loi n°15-91 interdisant la publicité et la consommation du tabac dans les lieux publics. Fumer dans un lieu public est passible de 100 DH, du double en cas de récidive, et de 500 DH si on est le responsable ou le gestionnaire du lieu public.
Dans certain cas ces amendes peuvent monter jusqu’à 2 millions de DH ! Il faut entendre par lieu public les établissements publics, les administrations et les bureaux, les cours intérieures des établissements scolaires, les cafés et les restaurants dont la superficie ne dépasse pas les 50 m², sauf si un espace fumeur isolé et aéré est aménagé.

Bien sûr dans la pratique, on constate que cette loi peine à être appliquée, même si des efforts important ont été faits. Il reste courant de voir des policiers fumer dans certains aéroports à côté des panneaux d’interdiction … Si cette loi n’est pas appliquée (jamais publiée au Bulletin Officiel), cela s’explique en grande partie à cause du lobbying puissant des fabricants de cigarettes qui mettent en avant le fait que les produits du tabac rapportent à l’Etat beaucoup d’argent, plus de 10 milliards de DH par an.

Pour ce qui est de la cigarette électronique, absolument rien n’interdit donc l’usage de la cigarette électronique, dans n’importe quel lieu et il serait quand même étonnant que l’on s’en préoccupe aujourd’hui alors que le tabac est encore un grand problème.


En novembre 2013, la parlementaire USFP (parti de gauche) Zoubida Bouayad qui milite activement contre le tabagisme en tant que présidente de l’association SOS tuberculose et maladies respiratoires, a déclaré à l’occasion d’une question orale au ministre de l’Intérieur qu’il fallait interdire la cigarette électronique. Elle a conforté ceci lors d’une interview donnée au site H24infos :

Aucun pays ne recommande l’usage de la cigarette électronique et près de 10 pays l’interdisent. Il y a dans ce produit des substances dangereuses et en plus un risque d’initiation au tabagisme. Je suis pour son interdiction. Il est intolérable de voir des panneaux de publicité tapisser nos villes et ces cigarettes électroniques vendues dans les artères principales, les aires de repos et même les gares.

D’après Wikipédia, à ce jour, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, Hong-Kong, Israël, le Mexique, le Panama, le Qatar, Singapour et la Thaïlande l’ont effectivement prohibée.

Madame Bouayad espère depuis 2011 faire passer une nouvelle loi conforme avec les conventions internationales et intégrant en plus d’autres fléaux, comme la chicha.

 

carte-situation-cigarette-electronique-europeQuand on parle réglementation, la question des liquides et de leur teneur en nicotine se pose également. En France, l’AFSSAPS (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) considère qu’au dessus de 20 mg/ml de nicotine, ce e-liquide devient un substitut nicotinique qui nécessite une autorisation de mise sur le marché, très contraignante pour les fabricants. C’est pour cette raison qu’on ne trouve pas de liquide plus concentré. En Belgique, c’est encre plus drastique : tout liquide nicotiné est considéré comme un médicament. Les belges sont donc obligés de se tourner vers les pays voisins pour s’approvisionner.

Au Maroc, la nicotine n’est pas prohibée.Les importateurs d’e-liquides ne souffrent d’aucun problème particulier lors de l’importation au niveau des douanes. La question a été posée officiellement début 2013 par un (alors que la cigarette électronique est disponible depuis 3 ans au Maroc). Elle a fait l’objet d’une circulaire désignant la nomenclature douanière à appliquer pour le règlement des droits de douanes :

  • Atomiseur : Résistance chauffante
  • Batterie : Piles et batteries électriques
  • Cartouche et e-liquide : Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries

Il est donc tout à fait légal d’importer les cigarettes électroniques et les liquides, et la vente de ces derniers, quelque soit leur teneur en nicotine, semble aujourd’hui libre

Ce sujet sensible fera l’objet d’un suivi régulier sur le site.

5 commentaires sur “La réglementation au Maroc sur la cigarette électronique

  1. Dans le circulaire est mentionnée sous le tableau : Documentation produite par le demandeur ?!
    Je comprends que les labos de la douane n’ont pas procedé à des analyses et que le tableau des compositions est très discutable, d’autant plus qu’il montre des composés non listées par les analyses scientifiques menés par les specialistes sur les ecig en Europe.

      • Regarde :
        Le rhodinol est un alcool que l’on trouve dans les essences de rose et de pélargonium = arôme
        Le 2,3,5,6,Tétraméthylpyrazine est un vasodilatateur utilisé comme exhausteur de goût
        Le L-menthan-3-one aussi connu sous le nom de menthone est un composé organique lié au menthol. Utilisé en parfumerie et cosmétique pour son odeur aromatique et menthe caractéristique
        2-hydroxy-3-methylcyclopent-2-enone : molécule d’arôme noi(x)sette
        Beta Damascenones : cétones de rose = arôme de rose. C’est l’odorant primaire utilisé dans le Kentucky Bourbon.
        4-(2-Butenyliden)-3,5,5-trimethylcyclohex-2-en-1-one : (aië ça fait mal aux yeux) arôme de rose aussi, un peu comme les Damascenones
        Donc derrière ces noms très compliqués se cachent des arômes pour la plupart, et d’autres trucs un peu bizarre aussi

  2. En effet, les aromes sont la variante la plus difficile à controler dans nos e-liquides car si les PG,VG, et nico sont de plus en plus étudiés et réglementés ( qualité usp et ep : united states pharmacopé et europien pharmacopé) les aromes sont très difficilement controlables car en premier très nombreux et sont souvent protégés par le secrets de fabrication (en apparence seulement car ils sont en réalité juste non traceable car fabriqués pour la majorité en inde et en chine).
    D’un autre point je tient à attirer l’attention sur l’appellation « 100% fabriqué en france ou allemagne etc… » car un peu fausse: en fait ces liquides sont uniquement RASSEMBLÉS en france ou allemagne mais l’origine de la nicotine est à 90% d’origine chinoise! Seul quelques pays ont des plantations de tabac dont les US. Donc une origine cache souvent une au autre.

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