La e-cig est un produit du tabac avant d’être un médicament

parlement-europeenEn France, la cigarette électronique sera assimilée à un produit du tabac car les enjeux financiers et de santé publique sont tels que le principe de précaution s’appliquera. Cette décision pourrait inspirer le législateur marocain. Les cigarettes électroniques doivent être réglementées soit en tant que médicaments, si elles prétendent aider les fumeurs à arrêter de fumer (études et preuves à l’appui), soit à défaut, en tant que produits (dérivés) du tabac et donc nocifs pour la santé.

Les députés européens l’ont formulé comme suit :

les cigarettes électroniques peuvent servir à arrêter de fumer ou à réduire sa consommation, mais leurs effets à long terme sur la santé publique ne sont pas encore connus. La nicotine étant une substance toxique qui crée une dépendance, il faut appliquer certaines exigences de sécurité et de qualité aux cigarettes électroniques qui en contiennent.

C’est ce qui ressort du projet de Directive européenne adopté le 26 février dernier par 514 voix pour, et 66 contre (58 abstentions). Il vise à moderniser la Directive tabac de 2001 « au vu des évolutions notables survenues » ces dernières années, à savoir l’ajout d’arômes, l’efficacité des avertissements sanitaire et l’arrivée de l’e-cigarette. La nouvelle directive entrera en vigueur en mai 2014.

Pour la première fois, la directive tente d’encadrer les cigarettes électroniques, contre l’avis d’un secteur en plein essor. L’idée d’une vente exclusive des e-cigarettes dans les pharmacies a été écartée. Au-dessus d’un seuil en nicotine de 20 mg/ml, les Etats membres conservent la liberté d’encadrer les e-cigarettes comme un produit pharmaceutique, s’ils considèrent qu’il s’agit d’un outil de sevrage.

Les Etats membres, dont la France, disposeront d’un délai de transposition de 2 ans pour mettre leur législation en conformité avec la refonte, ce qui permettra aussi aux fabricants de tenir compte des nouvelles règles et d’écouler leurs stocks.

Cette décision va avoir d’importantes conséquences notamment en France, ne serait ce qu’au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale.

Aujourd’hui frappées d’une TVA de 20%, les cigarettes électroniques pourraient faire leur entrée dans le champ très restreint du taux de TVA super réduit à 2,10% (réservé aux médicaments) ! Autant dire que les Autorités sanitaires, regarderont à deux fois avant d’admettre qu’une cigarette électronique s’assimile à un produit de sevrage tabagique (au même titre qu’un patch ou un spray buccal).

Ensuite, le classement de la cigarette électronique dans la liste des produits remboursés par la sécurité sociale, risquerait de plomber les comptes de la branche sécu. Et là encore, le ministère de la Santé devraient bien peser sa décision. En effet, si la cigarette électronique était assimilée en France à un médicament, l’Etat n’aurait pas d’autres choix que de modifier les bases du remboursement des produits de sevrage tabagique (tant la charge financière serait lourde sinon), au risque de réduire à néant les actions de sevrage menées par les tabacologues avec des centaines de fumeurs décidés à en finir avec la cigarette.

La survie des buralistes et donc de milliers d’emplois dépendront de la décision des autorités françaises.

Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), les ventes de cigarettes ont chuté de 7,6% l’an dernier. Les buralistes français ont vendu 47,5 milliards de cigarettes l’an dernier, soit 4 milliards de moins qu’en 2012, ce qui est conséquent. En qualifiant la cigarette électronique de produit du tabac, le monopole des ventes reviendra aux buralistes, lesquels bénéficieront d’une source de chiffre d’affaires non négligeable.

En revanche, si la vapoteuse est assimilée à un médicament, seules les pharmacies seront autorisées à les commercialiser, ce qui préjudiciera à l’emploi et aux buralistes.

Cette absence de qualification unique de la cigarette électronique est le signe que les députés n’ont pas cédé au lobbying de l’industrie du tabac, qui souhaitait que l’e-cigarette soit assimilée à un médicament et à rien d’autre, tout en souhaitant envoyer un signal fort à la Recherche.

En effet, alors que la cigarette est à l’origine de 700.000 décès par an dans l’Union européenne, la découverte d’une e-cigarette – un produit apprécié par les fumeurs – qui serait totalement inoffensive pour la santé, serait fortement appréciable. Comme ce n’est pas encore le cas, les industriels sont invités à innover pour que la substance liquide de la vapoteuse deviennent totalement sans risque ! Lorsque cela sera le cas, le statut de l’e-cigarette pourra être précisé et ne devrait plus assimilé à un produit du tabac.

Afin de réglementer la vente et la commercialisation des cigarettes électroniques, les députés européens imposent qu’à l’avenir elles soient réglementées soit comme des médicaments si elles permettent d’arrêter de fumer, soit comme des produits du tabac. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devra pas excéder 20mg/ml.


Les cigarettes électroniques rechargeables seraient autorisées (il existe 3 variétés : la cigarette disposable, la rechargeable et la refillable).

Par contre, les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des alertes sur la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité (la France a déjà pris les devant sur ce sujet).

Les conséquences pour les consommateurs d’e-cigarette :

  • des exigences accrues de sécurité et de qualité
  • une meilleure information grâce à de nouvelles exigences concernant le conditionnement et l’étiquetage. En effet, les emballages des cigarettes électroniques devront contenir :
    • des avertissements sanitaires
    • des consignes d’utilisation,
    • des informations sur l’effet de dépendance et la toxicité du produit,
    • une liste de toutes les substances qu’il contient,
    • des informations sur sa teneur en nicotine.
  • une protection renforcée, car les autorités surveilleront le marché pour recueillir tout élément donnant à conclure que les cigarettes électroniques entraînent une accoutumance à la nicotine ou une consommation classique de tabac, notamment parmi les jeunes et les non-fumeurs.
  • Additifs, menthol et arômes interdits

Un grand merci à Simo du forum qui a relevé cette news parue entre autres sur le portail d’informations juridiques Net-iris